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La copropriété: le conseil syndical

Les membres du conseil syndical sont élus lors de l'assemblée générale annuelle à la majorité renforcée pour une durée maximale de trois ans renouvelables.
Le nombre des membres est variable selon les copropriétés, il est parfois fixé par le règlement de copropriété.
Tout copropriétaire peut en être membre (sauf le syndic et les membres de sa famille, même s'il est copropriétaire), il suffit de se présenter et d'être élu.
Il est toutefois souhaitable que les membres du conseil syndical habitent la copropriété afin d'être au fait des événements qui s'y déroulent.
Le conseil syndical élit un président parmi ses membres, qui sera l'interlocuteur privilégié du syndic.
Les fonctions de membre et de président du conseil syndical ne doivent donner lieu à aucune rémunération.

Fonctionnement

Les règles d'organisation et de fonctionnement, quand il en existe, sont prévues soit parle règlement de copropriété, soit par l'assemblée générale (périodicité des réunions, budget de fonctionnement,...)
Outre l'éventuelle périodicité fixe, le conseil se réunit à la demande de son président ou du syndic.
Sous réserve de l'approbation des membres, des personnes extérieures au conseil syndical peuvent y assister.

Mission

Organe exclusivement consultatif que le syndic consulte régulièrement, sans toutefois être lié par son avis.
Il ne peut en aucune façon se substituer à l'assemblée générale ou au syndic.
Il n'est pas non plus représentant légal du syndicat des copropriétaires.
Sa mission essentielle est la vérification des comptes du syndic
Il doit obtenir du syndic communication de toutes pièces qu'il demande concernant la copropriété
Le syndic doit tenir à tout moment à sa disposition les documents nécessaires au contrôle des comptes.
Le syndic doit le consulter sur les marchés et contrats dépassant un montant votaient assemblée générale et sur les travaux urgent nécessaires à la conservation de l'immeuble.
Il peut recevoir (comme d'autres) délégation de l'assemblée générale (par vote à la majorité renforcée) mais uniquement:

• en ce qui concerne des questions qui relèvent de l'assemblée générale statuant à la majorité simple,
  sur un acte ou une décision expressément déterminée,
  qui ne prive pas l'assemblée générale de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic.

Il peut par ailleurs s'intéressera tout ce qui fait la vie de la copropriété et faire des propositions au syndic (choix des fournisseurs, dysfonctionnement d'équipements communs, contrôle des consommations, respect des devis, gestion des contrats, ...)

Pouvoirs spéciaux du président du conseil syndical

• Peut demander au syndic de convoquer une assemblée générale
  Sans réponse du syndic après mise en demeure, il peut sous 8 jours convoquer lui-même cette assemblée.
  Peut engager une procédure contre l'ancien syndic pour récupérer les fonds et les archives du syndicat des copropriétaires.
  A défaut de nomination du syndic par l'assemblée, peut faire désigner un administrateur provisoire

 


© BOGUCKI 1996-1999.