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La copropriété: les charges

Il y a deux sortes de charges de copropriété, les charges communes générales et les charges communes spéciales, selon que les éléments et services concernent également la totalité des copropriétaires ou non.
Les charges communes générales concernent l'entretien, la conservation et l'administration des parties communes. Elles sont par principe également utiles à tous. (par exemple: les honoraires du syndic). Tous les copropriétaires sont donc tenus d'y participer proportionnellement à leurs tantièmes de copropriété.
les charges communes spéciales sont fonction de l'utilité objective du service collectif concerné pour chaque lot.
Attention, ce n'est pas l'utilisation réelle qui est considérée mais la possibilité d'utilisation. Il serait impossible de changer la répartition des charges en fonction des goûts ou des habitudes ponctuelles des occupants. (par exemple: la propriétaire d'un logement vide paiera comme le propriétaire occupant). La répartition des charges peut être modifiée par un vote à l'unanimité de tous les copropriétaires lors d'une assemblée générale ou dans le cadre d'une procédure devant le tribunal de grande instance.

 


© BOGUCKI 1996-1999.

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