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Dossiers Juridiques

Par Maître Brigitte BOGUCKI.

 LES TRIBUNAUX CIVILS

Tableau des diverses juridictions françaises (août 97)
A quel tribunal s'adresser (juil 96)
Les procédures et les décisions (juil 96)
Les voies de recours (juil 96)
Quelques conseils pour bien se défendre (juil 96)
Le coût d'une procédure et ses intervenants (avril 99)
Le Conseil des Prud'hommes(janv 2000) 
Le déroulement d'un procès(sept 2000) 

LE LOGEMENT

Les bruits de voisinage (janv 97)
Le droit à l'antenne  (mars 98)

QUELQUES CONSEILS UTILES

Achats, livraison, garanties (oct 97)
Lettre recommandées (oct 96)
Modèles de lettres (nov 96)

Les différentes formes de divorce (juil 96)
Le divorce des expatriés (sept 99)
Le domicile conjugal (janv 1998)
Le droit de visite des grands-parents et autres (dec 98)
Les enfants et la séparation(dec 96)
Les pensions alimentaires  (juil 96)
La prestation compensatoire (juillet 2000)
La résidence alternée des enfants  (janv 99)
La séparation des concubins (sept 98)
Le divorce par requête conjointe  (fev 2000)
Le droit de visite et d'hébergement  (mai 2000)

LE TRAVAIL

Les licenciements (sept 96)
Les congés payés (mars 97)
Les congés sans solde (mai 97)
Les jours fériés (août 97)
La clause de non-concurrence (oct 98)
L'embauche (mars 99)
La période d'essai (juil.99)